L'organisation des chambres de la cour d'appel de Paris Service civil . Retour haut de page. Cour d’Appel de Paris ARRÊT DU 08 AVRIL 2021 Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 20/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOJS - page 3 Vu les conclusions d'intervention volontaire de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en date du 2 septembre 2020, tendant au sursis à statuer, à titre subsidiaire, à voir déclarer Démarches et procédures ARRET DU B MARS 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05247 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72YJ. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 16 pages) ... Cour d’Appel de Paris ARRET DU 21 FEVRIER 2017 Pôle 1 - Chambre 1 RG N°15/01650 - page 5 2009 deux audits qui n’ont révélé aucune irrégularité. COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 420 , 15 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 16/25815 et 16/25816 Décision déférée à la Cour : Annulation des élections professionnelles des 29 Novembre et 1er Décembre 2016 DEMANDERESSES AU RECOURS Maître Elisabeth CAULY … Juridiction : Cour d'appel de Paris. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 … Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 2 Arrêt du 12 septembre 2012 Circus / Apple Inc. et autres. Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de saisine : 22 Décembre 2021 Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au … D. et S. devant le Pôle 1 Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris sous le numéro RG 14/23696 et celle antérieurement engagée par Messieurs D. et S. devant le Pôle 1 Chambre 2 de la Cour d’appel de Paris sous le numéro RG 13/22753 suivant assignation en date du 30 janvier 2014 en cours d’instance auprès de la Cour de cassation, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 15 avril 2022, n° 17/12980 Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Retour haut de page. Le lundi 17 janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris s’est tenue dans la salle d'audience de la première chambre civile pour satisfaire aux prescriptions de l’article R. Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris Référence : Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT 25 mai 2021 PROCES DES ATTENTATS DU 13 … Infirmation partielle . Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS – RG n° 20/54826. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Service pénal. PÔLE 5 - Economique et commercial Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, JEX, 1er décembre 2020, N° 20/05837. Numéro (s) : 21/03813. Madame Z X […] 77680 Roissy … Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/21109 - Legifrance COUR D’APPEL DE PARIS. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris Juridiction : Cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 3 mars 2021, n° 19/12856 APPELANTE. Pôle 5 - Chambre 1. APPELANTE. Pôle 6 – Chambre 12. Cour d'appel de Paris Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 Pôle 6 – Chambre 12. 1, 24 nov. 2020, n° 19/17538 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/17538 Décision précédente: Tribunal de grande instance de Paris, 13 juin 2019, N° 16/16081; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. PARIS COURT OF APPEAL REFUSES TO SET ASIDE AN AWARD … APPELANT Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5 L'organisation de la cour | Cour d'appel de Paris ARRÊT DU 18 MARS 2021 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05457 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVZF. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d ... Juridiction : Cour d'appel de Paris. Accueil | Cour d'appel de Paris N° de RG : 14/21109; Solution : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Audience publique du vendredi 12 février 2016. Pôle 1 – Chambre 7 ORDONNANCE DU 31 MARS 2022 (n° , 5 pages) ... Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 5 juin 2019, n° 17/03383, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 44 RUE JEAN GOUJON 75008 PARIS UE JEAN GOUJON 75008 PARIS. Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00643. Le pôle civil de proximité; Le service civil; Le service de la protection des majeurs; Le service de la nationalité française; Infos pratiques. Référence : Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/23854 - Légifrance 25 mai 2021 PROCES DES ATTENTATS DU 13 … 2021, n° 20/10780 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 20/10780 Décision précédente: Tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, 30 juin 2020, N° 11-19-005469; Dispositif: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours; Sur les personnes Numéro (s) : 19/12856. Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014 Janny B. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 11 septembre 2018, n° … Nous contacter; L'accueil. Cour d'appel de Paris - Pôle 4 - chambre 1. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS. Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/10252 Décision déférée à la Cour : sur… Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 avril 2019, N° 17/17251. ARRET DU 06 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09987 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW7U. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° F 18/07878 APPELANTE. Appels correctionnels — Assises — Mineurs — Application des peines — Pôle 7 - Chambre de l'instruction. COUR D'APPEL DE PARIS. Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. Juridiction : Cour d'appel de Paris. Pôle 5 – Chambre 1. Cour d'appel de Paris 11, 22 mars 2021, n° 21/00799. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 6 avril 2022, n° 19/09987 Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bobigny, 3 décembre 2018, N° 16/13782. COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 … COUR D’APPEL DE PARIS. Copier. Déséquilibre significatif TGI Paris , CA Paris Confirmation Commentaires sur cette affaire Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1 APPELANTE COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 1 – Chambre 8. COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03502 APPELANTES Madame Anne D Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSEL IER, avocat au barreau de PARIS, toque : … Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. Cour d'appel de Paris - Pôle 4- chambre 1 . La clause de mobilité dans le contrat de travail donne la possibilité à l'employeur de : Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. 9 - a, 7 avr. 2022, n° 19/12008 Juridiction : Cour d'appel de Paris Numéro(s): 19/12008 Décision précédente: Tribunal d'instance de Paris, 23 juin 2017; Dispositif: Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée; Sur les personnes. Gaz naturel TGI Paris , CASS , CA Paris Confirmation Commentaires sur cette affaire 2022, n° 19/02359. Dépôt de candidature pour être inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de PARIS (inscription et renouvellement) GÉNÉALOGIE. Cour d'appel de Paris art 145 du CPC - communications de données - contenus illicites - modération - réseaux sociaux . Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 mars 2022, n° 20/17265, Syndicat SYNDICAT CGT DES SALARIES DE GROUPAMA SA, GROUPAMA ASSURANCES CREDIT ET AUTRES c/ Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA. Tous les organismes par thème - Île-de Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1 1, 16 juin 2021, n° 19/07359. ARRET DU 07 FEVRIER 2012 (n°, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général: 10/24125. COUR D'APPEL DE PARIS. PÔLE 4 - Civil | Cour d'appel de Paris abus - atteinte - contrefaçon - enregistrement - exploitation - indemnisation - international - logiciel - réparation - système d'exploitation Pôle 1 - Procédure — Pôle 2 - Personnes — Pôle 3 - Famille - Mineurs — Pôle 4 - Biens, immobilier — Pôle 5 - Vie économique — Pôle 6 - Social. ARRET DU 06 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09987 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW7U. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 5 avril 2022, n° 21/21968 L'organisation de la cour Référence : CA Paris, pôle 3 - ch. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 avril 2019, N° 17/17251. Référence : CA Paris, pôle 1 - ch. 10, 18 févr. APPELANTES SA AQUARELLE . COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/26009 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JNK Décisions déférées à la Cour : Sentence préalable n°1 rendue à Paris le 28 juillet 2015 par le tribunal arbitral composé de MM. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 24 juillet 2020 ... - Doctrine Cour d'appel de Paris - Pôle 4- chambre 1 . Numéro (s) : 21/00799. Notes publiées en fac-similé par Paul Matisse dans "Marcel Duchamp, Notes" (Paris, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, 1980), réparties en 4 sections : "Inframince", "Le Grand Verre", "Projets" et "Jeux de mots". 2022, n° 19/05255. ARRÊT DU 21 AVRIL 2017. APPELANTE. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 8 avril 2022, n° 22/01037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 5, 3 juin 2021, n° 21/04369. entre 1912 et 1968 11, 8 avr. DGM AUTOMOBILE réplique que DGM … 1, 3 mars 2021, n° 19/12856. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Référence : CA Paris, pôle 6 - ch. Numéro (s) : 21/04369. In a judgment issued on 25 February 2020, the Paris Court of Appeal (the “Court”) refused to set aside an ICC award, dismissing all four grounds of annulment on which the claimant relied (Cour d’appel de Paris, 25 February 2020, n° 17/18001).The judgment, which reiterates well-established principles of French arbitration law, is a helpful illustration of how … ARRÊT DU 3 mars 2020 (n° 041/2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général . Cependant, le 3 février 2011 , après 10 ans de procédure et par une série de trois arrêts, la Cour de cassation a donné raison à Denis Robert [ 12 ] , se fondant sur l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales sur la liberté d'expression. Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 13/21764 - Légifrance 2, 6 avr. wikileaks.org Cour d’Appel de Paris ARRET DU 05 JANVIER 2022 Pôle 5 - Chambre 4 RG N°19/22293 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDSY - page 2 COMPOSITION DE LA COUR : L’affaire a été débattue le 22 Septembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Référence : CA Paris, pôle 4 - ch. Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. Président: Baya BACHA, président ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12980 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J6Z. Numéro (s) : 19/07359. ARRÊT DU 09 AVRIL 2015. 3, 6 avr. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d ... Cour d'appel de Paris Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d ...
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